DOCUMENTS DIVERS


L'HYGIÈNE à l'ASSEMBLÉE



Les questions d'hygiène et de prévention sanitaire dans les pratiques de tatouage, et plus généralement de modifications corporelles, préoccupent certains députés français depuis de nombreuses années.
En témoignent leurs "Questions" : La plupart de ces questions ont également été relevées dans le dossier mentionné ci-contre.



BELGIQUE

[21 décembre 2005]
Tatouage et piercing sont officiellement réglementés en Belgique : Le Moniteur Belge publie un arrêté royal.
[8 juillet 2005]
Lu dans Tatouage Magazine n°46 (septembre/octobre 2005)
"Un aboutissement mitigé. Belgique : tatouage et piercing légiférés
Près de dix ans que l'ATPPW (Association des tatoueurs et perceurs professionnels de Wallonie) demande des règles d'hygiène pour leurs pratiques. Il y a deux ans, le Président de l'association, Jack Tattoo (Liège), entame les premières plaintes pour non-assistance à personne en danger, dirigées notamment contre l'Etat Belge.
Le 8 juillet dernier, le Conseil des Ministres examine et vote enfin le texte instaurant un cadre légal pour les tatoueurs et les perceurs. Bémol à cette victoire, le texte ne prévoit pas d'âge minimum imposé aux clients, ni de règles imposées aux salons d'esthétique qui utilisent la technique du tatouage, et aux bijoutiers qui pratiquent le piercing du lobe de l'oreille... Ce que regrette vivement l'ATPPW. Jack Tattoo a même organisé une manifestation à Bruxelles le même jour, afin de protester contre l'absence d'âge minimum : "Il est vraiment dommage que le conseil de la jeunesse flamand n'ait pas validé cette mesure, au contraire de ses homologues francophone et germanophone... Même si on doit s'estimer heureux de cette loi, l'absence de limite d'âge est à présent perçue par certains mineurs et certains parents comme une obligation de procéder au tatouage et au piercing des jeunes clients ! Certains menacent même de porter plainte contre un professionnel qui refuserait de tatouer ou piercer un mineur !". Au-delà de ce constat, le texte renforce bien, comme prévu, les règles de formation et d'hygiène en vigueur dans la profession. Pour exercer, il faudra recevoir un agrément ministériel, soumis à une formation préalable de 20 heures au minimum. Tatouage et piercing ne pourront être pratiqués que dans des locaux spécifiques ou dans des foires dédiées à ces actes. Un document d'information devra être affiché dans les studios. Voilà pour les grandes lignes... Donneront-elles un peu d'inspiration aux décideurs politiques de l'Hexagone ?"

[31 janvier 2002]
Le Conseil Supérieur d'Hygiène émet un avis concernant les recommandations à faire aux tatoueurs et pierceurs en matière d'hygiène de leur instrumentation pour éviter la transmission des maladies infectieuses et surtout virales.



SUISSE

[11 avril 2006]
Deux encres interdites en Suisse
Suite à une alerte du réseau européen faisant état de la contamination de deux encres de tatouage par des microorganismes, l'Office fédéral de la santé publique suisse a pris des mesures préventives : une interdiction d'importation, un arrêt d'utilisation et un rappel de la marchandise incriminée pour analyse...
L'histoire se répète... Elle concerne cette fois la marque "Intenze". Infos et détails : "Encres de tatouage contaminées" (OFSP)

[20 février 2006]
Le journal 24 Heures publie un article intitulé "Confusion autour de la nouvelle législation sur le tatouage et le piercing".

[12 décembre 2005]
Le journal Le Matin publie un article intitulé "Tatouage : mieux réglementé dès 2006".

[3 octobre 2005]
Le journal Le Matin publie un article intitulé "Tatouages sous surveillance".



ESPAGNE

[10 avril 2005]
Depêche AFP
"Madrid, 10 avr 2005 (AFP) - Les jeunes Madrilènes désirant se faire tatouer ou "piercer" devront désormais obtenir l'aval préalable de leurs parents, selon un décret de la Communauté autonome de Madrid entré en vigueur ce week-end. Les Madrilènes de moins de 18 ans devront présenter aux boutiques spécialisées un consentement écrit signé de leur parents s'ils veulent se faire graver un aigle à l'avant-bras ou poser un anneau au nombril. La Communauté autonome de Madrid a également interdit la pratique ambulante du piercing et du tatouage, très en vogue en Espagne. Elle a imposé une batterie de mesures [?] règlementant la profession qui fixent de strictes mesures d'hygiène et des stages de formation obligatoires."

[23 mai 2002]
Le Gouvernement de Valence émet un décret fixant les règles régissant la pratique du tatouage : Decreto 83/2002, de 23 de mayo, por el que se establecen las normas que rigen la práctica del tatuaje



ITALIE

[août 2004]
Le député italien Antonio Mazzocchi présente une proposition de loi, qui prévoit notamment l'autorisation et la présence des parents pour le tatouage et le piercing des mineurs, l'information des clients sur les risques sanitaires, une formation des praticiens, et une garantie obligatoire du matériel par les fabricants ou les distributeurs.



PAYS-BAS

[septembre 2006]
Lu dans Tatouage Magazine n°52 (septembre/octobre 2006)
"Interdit. Le parlement hollandais a officiellement interdit le tatouage et le piercing aux moins de seize ans... Sauf s'ils ont plus de douze ans et sont accompagnés de leurs parents."



CANADA

[juillet 1999]
La Division des infections nosocomiales et du travail, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, publie un Guide sur les Pratiques de prévention des infections dans les services personnels : tatouage [etc.].



TURQUIE

[juin 2004]
Lu dans Tatouage Magazine n°39 (juin/juillet 2004)
"Les tatoueurs turcs sont en pleine négociation avec leur gouvernement afin d'obtenir un statut légal. Officiellement interdits, plusieurs dizaines de studios ont fleuri dans les grandes villes ces dix dernières années. Rappelons que le tattoo turc n'est pas récent. Les Janissaires, soldats d'élite de l'infanterie ottomane, se faisaient tatouer la marque de leur régiment et dans le sud-est anatolien, les femmes se font tatouer la main ou le visage pour conjurer le mauvais sort."



BRÉSIL

[juillet 2003]
Lu dans Tatouage Magazine n°33 (juin/juillet 2003)
"Grande première au Brésil. Un arrête municipal de la ville de Belo Horizonte vient d'interdire aux moins de 18 ans de se faire percer et tatouer. Le maire, Fernando Pimentel, veut ainsi préserver les adolescents des conséquences de ces pratiques. Récemment, une jeune fille est décédée de septicémie à la suite de nombreux piercings. Si les ados protestent contre cette mesure, les parents auraient, eux, bien aimé donner leur avis..."
FRANCE

Références classées par ordre chronologique inverse

[3 décembre 2005]
LES TATOUEURS MANIFESTENT à Paris.

Un événement historique pour le tatouage français...
DOSSIER SNAT ~ Novembre 2005

Après avoir proposé une aide bénévole au Syndicat National des Artistes Tatoueurs [SNAT] dès novembre 2004, je suis devenue officiellement secrétaire de l'association le 4 juin 2005.
C'est donc dans ce cadre, et dans la perspective des revendications portées par les tatoueurs lors de la Manifestation organisée par le SNAT le 3 décembre 2005, que j'ai rédigé un dossier faisant notamment la synthèse des différentes références listées dans cette page.
Ce dossier a bénéficié de la relecture et des corrections des personnalités suivantes :
Tin-Tin, tatoueur et président du SNAT,
Rémy, tatoueur et trésorier du SNAT,
BB’R, tatoueur et membre du SNAT,
Stéphane Chaudesaigues, tatoueur et membre du SNAT,
Jérôme Pierrat, journaliste, rédacteur en chef de Tatouage Magazine,
Olivier, perceur et formateur en piercing,
Nicolas Cohen, étudiant en droit.



Je mets à disposition de toute personne m'en faisant la demande par courrier électronique, le dossier de 44 pages [format .PDF] qui a notamment été présenté, parmi les documents produits par le SNAT à cette occasion, lors de la réunion du 12 décembre 2005 au Ministère de la Santé.
[14 décembre 2004]
Interdiction d'une marque d'encre
Suite aux alertes sanitaires précédentes, et compte tenu de l'absence de garantie sur la sécurité microbiologique des encres de tatouage Starbrite Colors et de l'incertitude relative aux conditions de fabrication, l'AFSSAPS a interdit l'importation, l'exportation, la mise sur le marché et l'utilisation de l'ensemble des encres de tatouage de la marque.

[14 septembre 2004]
Alerte sanitaire
Suite aux analyses réalisées sur des échantillons d'encre signalée précédemment, les autorités sanitaires françaises ont décidé d'interdire l'importation, la commercialisation et l'utilisation de lots d'encre précédemment désignés.
Elles ont par ailleurs pris la décision de suspendre l'importation, l'exportation, la mise sur le marché et l'utilisation, pour une durée de 3 mois, de l'ensemble des autres encres de tatouage de marque “STARBRITE COLORS” pour la totalité des couleurs commercialisées, dans l'attente d'analyses complémentaires.

[25 août 2004]
Alerte sanitaire
Suite à un signalement d'une encre contaminée en République Tchèque, les autorités françaises ont décidé de suspendre l'importation, la commercialisation et l'utilisation de lots d'encre de tatouage dénommée “Starbrite Colors Black Magic” fabriquée aux Etats-Unis.

[26 septembre 2003]
Dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de Santé publique, la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale adopte un amendement visant à une "Information écrite préalable des personnes sur les conséquences et risques des modifications corporelles telles que le tatouage ou le piercing".
Cet amendement est finalement retiré le 7 octobre 2003, après discussion des députés en séance publique.

[27 juillet 2003]
Le SNAT (Syndicat National des Artistes Tatoueurs) propose une Charte d'Hygiène pour tous les tatoueurs, téléchargeable en ligne (format PDF).

[19 juin 2003]
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte une Résolution sur les tatouages et maquillages permanents.
“ce texte vise à introduire une législation spécifique sur la composition des produits servant au tatouage et au maquillage permanent et à assurer la gestion hygiénique de leurs conditions et techniques d'application.”

[février 2002]
Le Ministère de la Santé lance un Plan national de lutte contre les Hépatites virales B et C, qui prévoit notamment la prévention lors d'actes de modifications corporelles.

[23 décembre 2000]
A noter, dans un Rapport sur les orientations de la politique de santé (en annexe de la Loi n°2000-1257 du 23/12/2000 de financement de la Sécurité Sociale pour 2001) :
“Amplifier la politique de prévention
Le programme national de lutte contre l'hépatite C, mis en place en 1999, a été poursuivi. L'accès au dépistage a été renforcé. Une campagne nationale d'information à destination des professionnels a rappelé les modalités du dépistage et de la prise en charge de l'infection au virus de l'hépatite C. En 2001, le Gouvernement poursuivra son soutien aux actions réalisées par les associations de personnes malades et renforcera les actions de prévention des risques de transmission virale, en particulier en direction des usagers de drogue, des personnes détenues et auprès des professionnels réalisant des tatouages et des piercings. Une campagne d'information renforcera l'information sur les risques des pratiques de tatouage et de piercing, en particulier auprès des jeunes. [...]”
Voir le Dossier "Hépatite C" réalisé par la Direction Générale de la Santé.

[11 décembre 2000]
Le CSHP rédige un Guide de recommandations pour la prévention de la transmission des maladies infectieuses.

[15 septembre 2000]
Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique rend son avis.

[18 août 2000]
Le Secrétariat d'Etat à la santé émet un communiqué de presse.

[22 juin 2000]
L'Assemblée Nationale, après discussion, rejette finalement la proposition.

[31 mai 2000]
Après examen, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, demande à l'Assemblée Nationale d'adopter cette proposition de résolution, ce malgré l'opposition du rapporteur...

[17 avril 2000]
Une proposition de résolution est présentée à l'Assemblée Nationale, “tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)”.

[Eté 1999]
Un médecin inspecteur de santé publique stagiaire, dans le cadre de son mémoire, réalise une "Etude exploratoire auprès de quelques tatoueurs et pierceurs concernant la sécurité sanitaire liée à leurs pratiques".

[1987]
Une tentative de réglementation en matière d'hygiène et de stérilisation avait été initiée en 1987 par le Conseil de Paris, auprès du Ministre délégué à la Santé.
Tentative restée "stérile"...



Quelques références presse :
"T'as tous les droits ? Tatoue les droits !" - Tatouage Magazine H.S. n°1 (1997)
"L'hygiène dans l'hémicycle” - Tatouage Magazine n°16 (sept-oct. 2000)
"Tatouage et piercing : toujours des lacunes préoccupantes" - Le Quotidien du Médecin n°7054 du 29/01/2002
"Le tatouage et la loi" - Tatouage Magazine n°46 (sept-oct. 2005)

Page modifiée le 02/01/2009 (mise en ligne le 14/04/2006)
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