Assurance et responsabilité civile

[Grenouille]

La question m'étant régulièrement, et de plus en plus souvent, posée par mail, je fais un point rapide sur le sujet... N'hésitez pas à intervenir si vous avez plus d'infos, ou si votre expérience personnelle vous a donné l'occasion de trouver un meilleur "compromis" en matière d'assurance professionnelle.


D'une manière générale, chaque professionnel doit avoir une "Responsabilité Civile" de base, qui offre une protection basique au cas où, par exemple, un client tombe par terre, prend un truc sur la tête, etc... autrement dit tous risques non liés directement à l'acte de tatouage.
Cette RC, chaque professionnel sans distinction doit l'avoir : aucun assureur ne peut la refuser.

Concernant les risques liés à l'acte (ex : blesser le client avec le dermographe), j'ai un peu fait le tour de la question avec un ami assureur (pour sa copine tatoueuse) et il n'y a actuellement pas moyen de proposer ce type d'assurance...
Ils ne peuvent tout simplement pas assurer quelque chose "qui n'existe pas" (absence de statut et de réglementation sur l'activité de tatoueur).
Edit 2009 : l'activité disposant désormais d'un cadre sanitaire réglementé (avec règles d'hygiène définies), il est possible que des sociétés d'assurance s'intéressent de plus près au sujet, mais je n'en connais pas à ce jour...

A noter que si un assureur est réticent à assurer un tatoueur, et invoque les "risques liés à d'éventuelles infections", cet argument n'a aucun sens puisque rien ne peut prouver que l'infection est liée à l'acte en lui-même, elle peut tout aussi bien être la conséquence de mauvais soins.
Le tout est de préciser qu'on ne souhaite que la RC de base, qui ne couvre pas les risques directs inhérents au tatouage.


Pour obtenir une véritable RC professionnelle adaptée, la seule solution semble de négocier avec son assureur ( ex : souscrire tous ses contrats d'assurance chez lui, payer le prix fort, etc.)... Bref, ça reste une histoire d'argent...
... d'où l'intérêt pour les tatoueurs d'obtenir un statut adapté, une reconnaissance de leur activité... mais là je dépasse la question...



Edit : Je ne dispose d'aucune adresse de société d'assurance susceptible de propose une vraie RC professionnelle pour les tatoueurs.
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[Tatouagedoc] [Syndicat National des Artistes Tatoueurs] [Tatouage 21] [First Open Tattoo]

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[luk datura]

Une RC est en général automatique avec tout type d'assurance lié par exemple a la location de votre studio...comme le dis grenouille ,les assureurs mettent une close sur le tattoo si vous voulez une assurance professionnelle lié a l'activité et souvent ils jouent sur les mots et les lois qui n'existe pas...Dans RC il y a le mot RESPONSABILITE donc n'attendez pas une lois pour vous protéger vous et vos client ,la solution n'est pas dans des textes de lois pour l'instant et comme tous tatoueur qui se respectes depuis toujours:
il faut respecter un protocole d'hygiéne (exemple SNAT) et il faut travailler avec des gens sains d'esprit (conseils ect...)

[BLACK ROOM TATTOO 91]

En effet ya rien a faire avec les courtiers et autres mangent mdr qui cotionnent la tombe que le monde se creuse.
Ya plus qu'à être patient en êsperent que notre tête revienne à la personne qui est en face de vous, en ce moment j'écume et je prend que le ressac de jeunes cadres dynamiques qui en efffet ne marchent qu'à la carotte , Ces ânes!!
ahhhh, ça fait du bien.
bon alors si un confrèrte connait un assureur sur l'ile de france capable de faire une rc je le remercie d'avance... vs me rendrez un immensse service....
avec toute ma sympathie et mes voeux les plus sincère pour que la lutte dure pour nos droits !!
fred.
mon mail; blackroomail@hotmail.fr

[teiva]

une ptite question à ce sujet......est ce qu'une genre de "charte", lu et approuvée (c'est à dire signée) , par le "client" avant toutes prestations, aurait une valeur juridique dans un éventuel cas de poursuite judiciaire ou autres problèmes???
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ouille! çà fait mal!

[Grenouille]

Je ne maîtrise pas la question mais je pense qu'un tel document (décharge ou autre signé par le client) pourrait tout au plus représenter un argument de défense, mais je doute qu'il puisse avoir une réelle valeur juridique, dans la mesure où il ne se réfère à aucun texte réglementaire...
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[Tom's]

Bonjours à tous
Juste un petit mots pour vous dire qu'il est possible d'avoir une RC sur l'acte que nous pratiquons.
Avec ma femme nous avons une RC sur nos actes pratiqués au même titre qu'un chirurgien esthétique grâce a notre assureur qui c'est battu pour nous auprès de sa direction mais a sa connaissance nous sommes en effet les seules en France a bénéficier d'une telle assurance. C'est par contre sur une activité de body piercing car nous ne faisons pas de tattoo dans notre shop.
N'hésitez a me contacter pour tout renseignement.
Mais nous avons mis au poins des protocoles d'hygiène aussi strique qu'en milieu hospitalier ainsi qu'une décharge a signé par le client très complète.

[floriane]

Tom's,
Je galère pour trouver un assureur. Pourrais tu m'indiquer la tienne, ça me serait d'un grand secours. Je fais du maquillage permanent mais c'est pareil.
Merci d'avance
Floriane

[totom]

Il faut appeler toutes les assurances une part une et demandé une RC d'exploitation (la possible à avoir) et il faut tomber sur quelqu'un de sympa !!

La preuve : j'ai appelé la MAAF centre ville de grenoble, il m'ont envoyé ch.... et juste par curiosité j'ai appelé une autre agence la MAAF juste à 10 minutes en voiture de la première et il m'ont dit oui !!
Enfin du coup je suis allez à la GMF mais bon, ne cherché pas à avoir une RC pro mais une RC d'exploitation et il n'y aura pas de souci !!
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http://www.dermhospital.com
http://www.myspace.com/dermhospital

[Grenouille]

La réglementation sanitaire étant en train de se mettre en place (avec obligation de formation à l'hygiène (arrêté du 12 décembre 2008), charte à respecter (arrêté non encore publié)), il est possible que dans les mois à venir des assurances proposent des contrats mieux adaptés à la pratique...

A suivre donc...
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[MKS]

Bonjour

je suis assureur spécialisé en RC corps médical et j'avoue que la problématique de votre profession n'est pas simple. Toutefois, une grave erreur, la RC Explotation (les locaux et les gens qui tombent des fauteuils) n'a RIEN a voir avec la RC Professionnelle (les actes et leurs conséquences), et c'est ce volet qui est difficile à souscrire mais qui est au coeur de la protection de votre activité professionnelle. Bon courage les gars !!
TOM'S, merci de faire circuler l'info de la compagnie qui t'a dit OUI...

[totom]

[dechisyl]

BONJOUR
je souhaite m'installer en tant que dermographe cela fait une semaine de galère pour n'avoir que des refus donc désespoir, pourriez vous me communiquer tom's les coordonnées de votre assureur et assurance merci d'avancence

[totom]

[Sebta2]

Bonjour..Faire signer une charte a un client, n'a aucune valeure devant un tribunal, ok! mais le client qui vient se faire tatouer, ne vient il pas a ses risques et périls, étant donné qu'aucunes lois n'interdit ou n'autorise le tatouage? les textes pleuvent en ce moments, mais si les assureurs ne suivent pas, toute la responsabilité si probleme avec un client il y a, nous tombera dessus, vitesse grand V.Ce qui serait chouette, c'est qu'un ptit genot sortant des grandes écoles avec pleins d'ambitions, créé une société d'assurance spécialisée dans notre domaine et ce qui l'entoure, comme cela a déja était fait pour les motards....

[Maristela]

Votre post est fantastique! Je suis certain qu'il en intéressera plus d'un.

Pret immobilier

[black room tattoo 91]

yop; !!! salut;
bon j'ai trouvé en 2007 un courtier de thelem qui débute avec son agence à Etampe, ds le 91 (essonnes), Mr Adad...
bon je lui refilerais pas mon chien à promener , mais c'était le seul qui pouvait m'avoir une RC , obligatoire pr ton bailleur, ect,,,
ceci dis j'ai un nouveau plan, (500€/ans en moyenne pr Rc), c'est la ptite femme (courtiere) de David chez éco diffusion (conssomable et autoclaves), ils sont aux Ulis ds le 91, et tres cool.
volà;l'info tourne maintenant, et bonne chances ds vos démarches!!
mon mail: blackroomail@hotmail.fr

[lornitella]

Hello, qµelqµ'µn ici a-til déjà fait des démarches en µnion eµropéenne???
parceqµ'il me semblait comme ça qµe le tatoµage en Grande Bretagne, Belgiqµe, Allemagne, aµx Pays Bas....à Milano qµe dis-je!!! ben c'était pas loin de cordonnier nan?...moi j'opte plµtôt poµr µn petit sorti de sciences po qµi jonglerait joliment avec le droit eµropéen aµ regard de ce qµe Roseline, la Grande Prêtresse, prévoit de noµs coller comme genre de bonnet d'âne:clown: ...
sinon blagµe à part...qµiz dµ dimanche poµr migraineµx qµi aiment ça : les conventions, elles sont coµvertes par qµi là????
allez, allons, voyons ... on vaincra hein ???

je sens qµ'y a µn qµi va me dire qµe oµi qµe oµi toµt ça...mais en $ trébµchant
ben welcome qµand même aµ K oµ....

[legacy13]

juste une chose que j'ai jamais compris pourquoi une profession s'apelle dermographe certes hors sujet mais c'est bizzarre... un dermographe c'est le nom francais donné par bruno à l'appareil non?

hello Tomtom moi c'est la maaf qui m'a dit oui mais la RC est en effet limitée et on n'est pas au bout de nos peines, sans polemiquer là dessus la profession gagne du terrain sur la crédibilité et faudra bien un jour que les pouvoirs publics se penchent là dessus ( taper du point sur la table et obliger les assurances à nous proteger nous et les clients à 100/100 ) aussi car il n'y a pas que l'acte du tatouage...

Des tatoueurs qui ont fait l'hygiene (stage) qui travaillent au mieux et suivent la reglementation peuvent être emmerdés par l'utilisation d'encre tout ce qu'il y a d'officiel et se retrouver sous le joug d'une encre interdite sans qu'à l'achat elle ne l'ait été que faire dans de tels cas? effets secondaires etc....

[totom]

[legacy13]

en effet, donc en france question rc pro c'est niet !
faut se tourner vers l'etranger mais je vois venir le truc... après avoir degoté l'assureur qui nous soutieindra ils vont tous venir grignoter pour avoir leur part
Le plus difficile est de trouver le premier assurreur après quand tout aura été mis à plat ils vieindrons comme des abeilles autour du miel.
Je viens d'avoir mon assureur qui lui aussi se cache derrière le "pas de metier de tatoueur statufié dans nos registres" au mois de juillet peu être apellez moi au mois de septembre.
Je lui ai demandé s'il était possible d'avoir un representant de l'enseigne au niveau national mais j'ai essuyé un refus
donc apparemment il s'agit de lois !
tant qu'on n'existera pas on est visibles uniquement que par le fisc et les charges.
cependant avec les batteries d'obligations (il etait temps) que nous nous efforcons de suivre rien n'est fait pour les tatoueurs dans la garantie totale de leur metier

[totom]

Mais je ne comprend pas trop pourquoi tu cherche a avoir une RC pro ???
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[Invité]

bah ca fait des lustres que j'essai de m'assurer en pro bah tu sait chacun vois midi a sa porte imagine tomber sur un procedurier un jour genre le gars qui s'infecte à la poussière en bricolant chez lui et qui te fout les degats sur son tattoo sur le dos, ou sinon les encres genre l'episode starbrite 1 quand tu jette 600 euros d'encre non remboursés il est INDISPENSABLE d'obtenir une telle assurance tu pense vraiment que tu soit à l'abri avec les RC actuelles ?? touche beaucoup de bois alors et croise les doigts jusqu'à la retraite

[encre noire]

il va falloir que certains remettent leur pendule a l'heure la recherche d'une RC sur nos activités professionnelle et un sujet engagé du SNAT donc non celle de Legacy qui essaye d'aider sur ce dossier maintenant TOTOM si tu n'y voit aucun intérêt, le jour le SNAT aura finaliser ce dossier avec un assureur et un contrat intéressant rien ne ne t'obligera a y souscrire; voilà; mais ne décourage pas les gens qui se charge de dossier du SNAT pour le bien être de tous et sache qu'une RC d'exploitation n'est en rien une RC pro et ne te protege sur rien sauf si ton client glisse sur le sol que tu viens de laver et ce fait un entorse et veut faire marcher les assurances.

ceci dit donc ne t'inquiète pas elle ne sera pas obligatoire et rien n'est encore fait
mais cette recherche s'inscrit dans une action du SNAT comme beaucoup d'autre action en cours
ancien syndicaliste je trouve que le SNAT bosse beaucoup et sur beaucoup de dossier et en est par la même un syndicat très actif et ceci dans plusieurs but et sur plusieurs dossiers: la protection, le bien et la reconnaissance du tatouage et du tatoueur.......
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manao tiki tattoo

[LEGACY]

effectivement inutile de m'expliquer ce qu'est une RC classique et une RC PRO il ne s'agit pas de me donner un cours pedagogique (certes de bonne volonté) sur un sujet que je connait déjà !

Il est question ici de mener à bien notre securité et celle de la clientèle actuelement c'est comme si on transportait des passagers dans un vehicule mal assuré

la question n'est pas d'analyser chaque mot et chaque phrase que chacun va dire ( c'est une réelle perte de temps ) Mais d'avancer au mieux et communement afin de sortir de cette impasse

les infirmiers a domicile qui exercent dans justement des domiciles parfois limite niveau hygiène et qui n'ont rien a envier à nos studios

n'en sont pas moins assurés ce n'est pas parce que l'on est dans cette impasse qu'il faut attendre sagement que la solution vienne nous rejoindre si c'etait le cas ca se saurait !!
celà fait dix ans que je me bat avec des assurreurs pour sortir de là et je ne compte pas baisser les bras en me disant... c'est la loi alors j'arette d'esperer!

Il ne faut pas remetre en question tout ce que chaque personne dira ici de manière systhematique mais d'avancer
le propre du syndicat est l'effort collectif dans les années soixantes dix je me rapellle d'un auto collant que tout le monde collait à l'arrière des voitures lors de la crise pétrolière "en France on à pas de pétrole mais on à des idées"
Voilà une bonne formule pour nous autres on n'a peu être pas le pouvoir de sortir de l'impasse facillment mais plutôt esperer que de se sentir vaincu

[encre noire]

pour les membres du SNAT il y a un post sur ceux qui est en cours peut etre conprendrais vous mieux la recherche du SNAT et cette volonté de convrir reellement nos risques jusque là non couvert au travers de nos responsabilité civile
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manao tiki tattoo

[totom]

[encre noire]

ok, pas de soucie, t'inquiète tout est défendable contrairement a ce qu'on ta dit (ils disent bien ce qu'il veulent en France et je resterais cool sur ce que je pense des compagnie d'assurance qui ont pignon sur rue et qui ne respecte en rien leur métier qui est d'assurer et ce, quelque soit les risques ou le corps de métier) et ce dont on parle c'est justement une protection qui en cas de dommage et intérêt due par le tatoueur, sorte des poche de ton assureur c'est ce qui ce fait en Angleterre et qui est en attente de propositions ici au travers de discussion engagé avec des assureurs intéressés, le dossier avance assez vite d'ailleurs et je vais transmettre d'ici peu les propositions de ces courtiers et assureurs au SNAT.
après les assureurs Français iront voir ailleurs lorsque les stats de ce type de police existeront en montrant qu'il y a du fric a ses faire de leur coté et qu'ils nous feront des propositions car cela va arriver paroles d'assureurs qui n'attende que ca d'avoir des contrat type fait par d'autres avec des stat de résultat
ceci dit je trouve lamentable l'attitude des assureurs Français et cela ne ce passe pas qu'au niveau du tatouage mais avec d'autres corps de métier d'ailleurs
enfin le SNAT nous tiendra au courant sur ce dossier et j'ai bon espoir de son aboutissement après va sur le forum des membres du SNAT il y a un post ou j'explique dans les grandes lignes mes contacts téléphonique avec 3 assureurs tous vont chercher leur assurance sur de grandes compagnies Anglaise qui assurent donc déjà les tatoueurs Anglais enfin ceux qui le veulent.
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manao tiki tattoo

[ré]

Personellement après avoir chercher en vain chez les assureurs de ma ville j'ai trouvé une solution temporaire mais qui me couvre en adhérant au SDI (syndicat des indépendants).
Ils offrent une RC, une couverture juridique et de nombreux experts (comptable, avocats, juristes ect etc)en cas de soucis que l'on peut consulter à volonté.
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Il vaut mieux mourir debout que vivre à genoux

[arts de corps]

Bonjour,
Concernant l'assurance responsabilité civile, je n'ai eu que des refus lorsque je me suis installée à mon compte en tant que tatoueuse pierceuse. Après avoir fait choux blanc chez une dizaine de compagnies d'assurance et comme je devais montrer le papier d'assurance pour pouvoir signer mon bail, j'ai fini par mentir et dire que je faisait de l'esthétique. J'ai vendu depuis et suis sur le point de me réinstaller et franchement je n'ai pas le courage de recommencer cette galère. J'avais beau leur expliquer que c'était seulement le local que je voulais assurer, rien n'y faisait. Même l'agence où nous étions à l'époque, avec des contrats pour toute une flotte de voitures auto-école, le local auto-école de mon mari, l'appart, celui de notre fils, 3 voitures perso, une moto..etc...rien à faire. Si quelqu'un peut m'indiquer un assureur qui comprend quand on lui explique, merci d'avance.

[Invité]

l'assurance de tes locaux doit etre facile a avoir et de toute maniere obligatoire par la loi perso je n'ai eu aucun soucis pour en contracter une donc reessaye et ne parle pas de RC pro mais juste de responsabilité civile

[Grenouille]

Tant que le dossier n'est pas plus avancé avec le SNAT, je préfère ne favoriser aucune société d'assurance en particulier, ni lui apporter un quelconque crédit sans avoir de recul sur les prestations proposées. C'est pourquoi j'ai supprimé les messages postés ces derniers jours.
D'autant que l'assureur en question s'occupe lui-même d'assurer une très large publicité de son offre en inondant les boîtes mails des tatoueurs dont il trouve les adresses en ligne...

Cet empressement à "diffuser" le plus largement possible cette offre "utile" (elle l'est avant tout pour celui qui assure !) a plus pour effet d'agacer les pros que de les inciter à "travailler en synergie" "pour le bien de la profession" pour reprendre les propos de l'assureur "censuré".

Un membre du SNAT use de son temps personnel pour travailler au mieux sur ce dossier, les tatoueurs n'ont toujours pas de statut, et aucun problème juridique constaté à ce jour justifiant une quelconque urgence à souscrire une RC pro.
Les tatoueurs peuvent donc sans problème patienter encore pour se lancer les yeux fermés vers une offre qui n'existait pas jusque là et dont la pertinence reste à démontrer.

Merci pour votre compréhension à tous, et restez vigilants sur les offres commerciales qu'on vous propose !
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