[actu] Le premier décret sur le tatouage est publié au JO

[Grenouille]

Découvert dans le Journal Officiel de ce jour : le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Les différents éléments de ce décret n'ont subi aucune modification majeure par rapport au texte consulté il y a deux ans.

Le décret peut être consulté sur le site Legifrance :

Décret n°2008-149 du 19 février 2008

Synthèse du décret du 19 février 2008

1° Tatouage, "maquillage permanent" et "perçage corporel" sont soumis aux mêmes règles d'hygiène.

2° Le "perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez réalisé par la technique du pistolet perce-oreille" fait l'objet de dispositions spécifiques. Les personnes qui réalisent ce "type" de perçage ne sont soumis à aucune formation à l'hygiène.

3° Tatouage et "perçage corporel" devront être déclarés en Préfecture. [edit : Depuis le 7 janvier 2009 (Cf. arrêté du 23 décembre 2008), toute nouvelle activité doit être immédiatement déclarée ; les activités déjà créées ont jusqu'au 7 janvier 2010 pour se déclarer].
Toute cessation d'activité devra être déclarée de même.

4° Tatoueurs et perceurs devront suivre une formation à l'hygiène. Le contenu de cette formation et les catégories d'établissements habilités à délivrer cette formation [sont définis par l'arrêté du 12 décembre 2008 : les professionnels en activité disposent d'un an pour suivre la formation réglementaire (ils devront donc avoir été formés le 26 décembre 2009 au plus tard)].

5° Deux grandes règles générales d'hygiène ont été énoncées :
"- le matériel pénétrant la barrière cutanée ou entrant en contact avec la peau ou la muqueuse du client et les supports directs de ce matériel sont soit à usage unique et stériles, soit stérilisés avant chaque utilisation ;
"- les locaux comprennent une salle exclusivement réservée à la réalisation de ces techniques."
Les règles d'hygiène détaillées [sont définies par l'arrêté du 11 mars 2009 et entrent en vigueur un an après la publication de cet arrêté, soit le 20 mars 2010].

6° Les déchets produits sont assimilés aux DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) et doivent être éliminés selon les mêmes dispositions (à savoir "Déchets d'activités de soins (DASRI) : réglementation"). Le contrôle de ces dispositions sera assuré par les DDASS. Cette règle entre en vigueur 6 mois après la publication du décret (soit après le 20 février 2008).

7° Les produits de tatouage doivent respecter des règles précises, définies par décret [edit] du 3 mars 2008 (Cf. Décret réglementant les produits de tatouage)

8° Tatouage et piercing sont interdits sur une personne mineure sans le consentement écrit d'un parent ou tuteur légal. Les professionnels doivent conserver la preuve de ce consentement pendant 3 ans après l'acte. Cette disposition est applicable immédiatement.

9° Tatoueurs et perceurs doivent informer leurs clients, avant l'acte, des risques auxquels ils s'exposent et, après la réalisation de ces techniques, des précautions à respecter. Cette information doit également être affichée de manière visible et doit être remise par écrit aux clients. Le contenu et l'entrée en vigueur de cette information [sont définis par arrêté du 3 décembre 2008].

10° Les professionnels qui ne respecteront pas les différentes mesures exigées s'exposeront à des contraventions de 5e classe, soit des amendes pouvant aller jusqu'à 1500 euros.

En définitive, ce texte présente un point négatif majeur : la mise en commun des actes de tatouage et de perçage corporel d'une part, et la dissociation du perçage au pistolet d'autre part.
Où l'on constate que le loby des bijoutiers est bien plus puissant que celui des tatoueurs et des perceurs...

Enfin, beaucoup de points sont à préciser dans l'attente de la publication des arrêtés :
[edit 30/03/2009] Voir aussi Les textes d'application du décret

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Un bref reportage sur TF1, Journal Télévisé de 20h :
http://tf1.lci.fr/infos/jt/0,,3718282,00-piercings-tatouages-desormais-encadres-.html
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[DANIELD]

D'après ce que j ai pu lire

nous avons un ans pour suivre la formation au gestes d'higiéne et de stérilisation dans un établissement spécialisé dont la liste se trouve au ministère de la santé qui est injoignable.

nous avons six mois pour que les salons soit équipés d'une pièce spécialement concue pour le tatouage et le piercing. donc l'accueil doit etre séparé de la salle d'intervention.

nous avons 6 mois pour prévoir une récupération des déchet a risque infectieux.

pour les pierceurs:

vos bijoux devront contenir sur l emballage tout une série d'informations complètes
il va falloir de tres grand emballages.

pour les tatoueurs:

dans 6 mois il ne faudra plus tatouer avec des encres périmées se sera pas bien

Par contre plus sérieusement:
des aujourd'hui il est formellement interdit de tatouer ou de piercer une personne mineur sans le consentement d'un parent ou tuteur légal et de concerver cette autorisation ecrite pendant 3 ans

histoire de foutre les ch'tons a nos clients, il est obligatoir d'avoir affiché une liste des maladies et complications possible du a nos actes ceci doit etre affiché en salon et remis au client avant intervention.

petite remarque
article 1311.6 cet article fait référence au piercing avec un pistolet perce oreille et spécifie le percage du pavillon et de l'aile du nez.
alors si je ne perce pas au pistolet je ne doit pas en tenir compte, pour les tétons non plus le clitoris non plus en j'en passe et des meillleurs.
j'ai l'impression que dans ce domaine il y a de grosse lacunes a notre gouvernement.ils n'ont jamais entendu parler de catheter ou de tiges et d'aiguilles.

je pense que ces diverses réglementations vont encore devoir subir des mouvement avnt de satisfaire tout le monde.
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la connaissance n'à de valeur que si elle est partagé

[Grenouille]

Je viens d'éditer mon premier message, avec une rapide synthèse du décret.
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[Charly's]

Par contre toujours rien pour reconnaître notre statut...
C'est très bien d'imposer des normes d'hygiene, mais on le fait pour un métier qui au vu du ministère du travail n'éxiste pas.
Nous devons donc garantir une hygiene parfaite (ce qui est normal) mais nous ne pouvons toujours pas trouver d'assurence de résponsablilité civile proffessionnelle du fait d'absence de statut.
A quand un débat pour reconnaître notre métier
Merci Grenouille et au SNAT pour votre investissement dans cette "bataille"
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Merci Edison ;o)

http://www.charlys-art-tattoo.tk

[DANIELD]

je me permet de rebondir sur un détail ou deux

il n'est question dans ces texte que de piercing avec PISTOLET!!
il me semble que la plupart des pierceur sont contre l'utilisation de ce matériel!
arrétez moi si je me trompe!

de plus il n'est, encore dans ces textes, relevé que les acte de perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez!!

qu'en est il du nombril ou les autre endroits si charmant (je pense aux corset par exemples)

j'oserais conclure sur un décret inutilisable qui impose des trucs sans savoir ou on va. le gouvernement n'a, d'après moi, aucune notion de ces profession et devrais s'y interresser de plus près avnt de pondre des décrets qui ne servent à rien.

suggestion

un salon pourrait il inviter Mme Bachelot à passer quelques heures l'ors de séances de piercing et e tatouage afin qu'elle sache de quoi elle parle, bien sur avec des séance de piercing autre que l'oreille ou le nez cela va de soit.
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[Grenouille]

Le piercing est appelé "perçage corporel" dans le décret, et est soumis aux mêmes règles d'hygiène que le tatouage. Relis ma synthèse.
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[apache88]

oui mais dans tout ça on parle pas d inplants de scarifs et autres
si on suit la logique de ce décret plus de conventions non plus alors ?

[DANIELD]

a moins d'avoir des locaux réservés a la pratique sur le site, les tatouages sur les conv vont devenir interdits. donc fini les conv et bonjours le SALON DU TATOUAGE.
enfin ce que j'en dit!!!!!!!
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[apache88]

je vois mal des locaux avec 40 pieces fermées pour les tatoueurs et ou personne verrait rien c est plus une convention ça

[frigga]

voilà je mate ce forum depuis quelques temps (il est génial d'ailleurs), je suis débutante et j'aimerais avoir votre avis, en parallèle de ces superbes lois et décrets, concernant l'avenir de la situation des apprentis et des débutants (ceux qui piquent leurs potes et les potes de potes) ?? comment me déclarer ?? qu'est ce que je risque ?? est - ce trop risqué de se lancer ?? à noter que j'ai recu une tres bonne formation et que, je rassure tt le monde, meme chez moi j'ai une pièce à part avec tt ce que je peux de stérile...
c'est quand mm flippant pr des gens comme moi (je suis pas la seule, je le sais) puisque les pros cette loi /decret vous mets en galère, ca me fait flipper pour les gens comme moi.
déjà que notre situation (à tous et aux débutants) n'est pas des plus faciles, mais alors là ....

[Grenouille]

Je n'ai pas bien saisi ta situation personnelle...
Le fait est qu'avec cette nouvelle réglementation (qui sera complètement effective seulement lorsque les arrêtés d'application auront été publiés je le rappelle), toute personne souhaitant exercer une activité de tatouage sera tenue à plusieurs obligations, sous peine d'amende, de confiscation de matériel, et d'interdiction d'exercer, notamment : déclaration préalable en Préfecture, formation à l'hygiène dans un établissement/organisme habilité, respect de règles d'hygiène précises, utilisation de matériel spécifique (usage unique, stérilité des produits et matériels...), et surtout encadrement mobilier précis (a priori : locaux avec sols et murs lisses, lessivables et non poreux, lavabo à fermeture mécanique non manuelle, distributeur de savon liquide, distributeur de serviettes à usage unique... entre autres).
Cet encadrement mobilier précis signifie qu'il sera impossible "d'improviser" une séance de tatouage dans tout autre local qui ne répond pas à ces normes, autrement dit, impossible de tatouer "à domicile" chez un client. Un tatoueur souhaitant travailler chez lui pourra le faire dans la mesure où il respectera toutes ces règles.
En revanche, les conventions qui ne pourront répondre à toutes ces exigences ne pourront plus avoir lieu...
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[apache88]

ça va etre dur pour les conventions de répondre à toutes ces exigences

[Grenouille]

Le décret sur les produits de tatouage vient d'être publié :

[actu] Décret réglementant les produits de tatouage
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[le tatouart]

salut grenouille
dis moi, tout ce tintouin, c'est pas un moyen détourné, pour mieux nous "contrôler", surtout fiscalement, plus que pour montrer un intérêt certain pour la santé du public, ça???
si on utilise du sopalin pour la séance, par exemple, il me parait difficile de tout contrôler et savoir combien de tattoo ont été fait dans la journée, dans la mesure ou on peut, aussi l'utiliser pour le nettoyage et la désinfection de certaines surfaces...
par contre, si on utilise des compresses stériles, la comptabilisation sera plus facile...
de plus, j'ai bien reçu l'invitation a porter plainte contre l'académie de médecine, les plaignant ne risquent-ils pas des contrôles fiscaux en représailles?
ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le snat, qui est le syndicat auquel j'adhère, ne porte pas plainte et , ensuite demande aux tatoueurs et tatoués de se joindre a eux?
comme un syndicat le ferait dans une entreprise... d'abord on serait "protégés" par l'action du snat, et en prime, cela aurait plus de poids auprès des instances et ça augmenterait les troupes...
moi, je sais pas... mais c'est cette histoire de porter plainte contre une institution tel que l'académie de médecine qui me chiffonne... c'est le pot de terre contre le pot de fer, il me semble.
et puis, quelle garantie aurais-je de ne pas être un des seuls pleupleus a porter plainte?
ça fait des années que le snat existe, il me semble, et a ce jour, il n'y a que 186 membres...
on est portant un sacré paquet a tatouer en france... alors pourquoi ceux qui n'ont pas voulu du snat hier, porteraient-ils plainte aujourd'hui?
de plus, sur les forums, il y a beaucoup de "fort en gueule", mais dès qu'il s'agit d'agir, ils font dans leur ben...
je ne refuse pas de me joindre a un mouvement de masse, mais seul, je pense qu'ils vont vite se charger de mon cas si j'ouvre ma grande gueule...
j'ai déjà discuté avec pas mal de tatoueur en place. il y en a certain qui quitte le territoire français, pour s'installer en écosse, aux usa... d'autres en sont déjà arrivés a dire qu'il faut courber l'échine et accuser le coup...
je sais que la première réponse qui me viendra c'est "ben si tout le monde parle comme toi, rien n'arrivera"...
il y en a déjà trop qui se sont dégonflé pour que cette action aie le poids qu'elle devrait avoir en réalité...
dernière question:
et pour tous les tatoueurs qui n'ont pas internet (et j'en connait déjà 5 dans ma région, et 1 du coté de chalon), quelle communication a mise en place l'état pour prévenir les gens concernés? il y en a plein qui ne savent même pas qu'il y a un décret... et il y en a plein qui ne connaissent pas le contenu de celui-ci...
ce qu'ils doivent faire pour être aux normes, les frais a engager...
comment feront-ils, eux?
je te remercie a l'avance pour tes reponses.
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si c'est marqué pelouse interdite, pourquoi ils la font pousser, alors?

[Grenouille]

[yfic]

au final quelle la suite a donner a cela???il y a un recours????
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member of the burning-pepper crew...

[le tatouart]

la question que je me pose, c'est: "est-ce vraiment mis en place?
quelles sont nos obligations, aujourd'hui?
si les fournisseurs vendent encore des encres non stériles, aujourd'hui, c'est que la legislation n'est pas encore effective, quand le sera-t-elle???"
et oui, yfic a raison, y a t'il un recours possible a ce decret non adapté?
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si c'est marqué pelouse interdite, pourquoi ils la font pousser, alors?

[Grenouille]

Les syndicats professionnels font ce qu'ils peuvent pour intervenir sur la réglementation en place et à venir.

Pour savoir ce qui est effectif et ce qui ne l'est pas, merci de bien relire les synthèses pour chacun des deux décrets publiés : elles indiquent clairement les dates d'entrée en vigueur de chaque point ainsi que les précisions en attente.
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[xxx]

Bonjour Grenouille et merci pour ce que tu apportes.
Je me suis tapé la semaine dernière le luxe d'avoir une pré-visite de la ddass. A priori à titre d'information. ça a plutôt ressemblé à un pré-contrôle! Mon studio est un vrai labo et j 'ai pourtant été épluché comme le pire ignare en terme d'hygiène. On m'a bien fait sentir que la profession n'est pas vraiment appréciée.
Un de mes 2 visiteurs m'a sérieusement inquiété...
Visiblement il fait des visites médicales en milieu carcéral. Il a été très impressionné de constater que beaucoup de détenus sont tatoués. Et là il m'a sorti la phrase qui tue: "maintenant quand je vois quelqu'un avec des tatouges partout, je sais d'où il vient!"
Il y a du soucis à se faire.
Sincères salutations et encore bravo pour ce que tu fais.
XXX

[myssbloo]

Bonjour a tous... très OKI avec toi XXX... j'pense qu'on a vraiment du soucis à se faire ! Je crois que les normes sont tellement abbhérantes, que le nombre de studios qui pourront fermer après de telles visites... juste parce que les "visiteurs" n'aiment tout simplement pas le tattoo, va ENCORE faire baisser gravement le nombre d'hadhérents au SNAT je rigole GRENOUILLE... mais sérieux çà devient grave koi !!!

Courrier recu ce matin de la préf de Colmar : (à mourir de rire, au lieu de pleurer ) :
"J'attire votre attention sur le décret du 19.02.08 modifiant le code de la santé publique qui est venu encadrer les pratiques du tatouage avec effraction cutanée (y compris la techniques du maquillage permanent ) -bye bye les esthéticienne... elles sont informées par courrier AUSSI ? - et du perçage corporel, à l'exception du perçage du pavillon de l'oreillet et de l'aile du nez quand il est réalisé par la technique du pistolet perce-oreille"

arf... donc le pistolet est une "technique" et non pas une "effraction cutanée"...
on est trop bête ! on avait rien compris !!!!

déprimant tout ce blabla, exaspérant... juste l'impression qu'on nous prend pour des c....

NON ????

[Grenouille]

Et oui... Malgré les mises en garde, insistantes et appuyées par des professionnels de santé, des syndicats, la pratique du "perçage par la technique du pistolet perce-oreille" a fait l'objet d'un arrêté distinct, publié au JO du 4 novembre 2008...
On pourra toujours se faire percer au pistolet chez son bijoutier dans des conditions d'hygiène bien moins exigeantes que chez un perceur, et sans obligation de formation à l'hygiène... Une aberration réglementaire qui montre la puissance du lobby bijoutier face aux "petits" syndicats de tatoueurs et de perceurs...

Le texte sur Legifrance : Arrêté du 29 octobre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-7 du code de la santé publique et relatif au perçage par la technique du pistolet perce-oreille


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[xxx]

Concernant les éventuelles fermetures de studios, j'ai exprimé le côté pervers de ces réglementations à mes visiteurs de la ddass leur explicant que ceux qui fermeraient boutique continueraient (pour certains) à tatouer en douce à la maison ou chez les copains. (comme ça se fait déjà beaucoup à ma connaissance). Voici leur réponse : "ah non non non c'est pas possible! on les traquera avec les fraudes et leurs fournisseurs comme on le fait avec les stupéfiants!" Qu' est ce que je pouvais répondre à ça?
Pour l' annecdote, l' un des 2 pensait que les bacs ultasons sont des stérilisateurs.
No comment!
XXX

[lornitella]

Salut tous...je me demandais si ça se passait comme ça sur toute l'union quoi...notamment au sujet des assureurs (un petit exemple en passant, les energéticiens, kynésios et tout un tas d'autres prestataires de services bel et bien déclarés en pref et gentillement rangés dans la rubrique 90 truc mush machin à la la chambre de commerce ONT FORCEMENT UNE ASSURANCE!!!). J'ai entendu dire qu'à Dublin, rien que ça, ben on assurait de "esottériques prracticiens" du genre pour qu'ils puissent exercer parrtout en U.E.
Quelqu'un aurait-il tenté la démarrchequant à ces assureurs plus ouverts et surtout disons le...plus conscient que les notres sous l'épée de nos technocrates un brin rétrogrades???
voilà voilà. bon je n'espère pas trop dez réponse mais ma foi, je lance la question (c'est trop bien non?)...avec des bouts de réponses, on organise une utopie de plus en plus palpable nan????
ciao tous...