Le texte ci-contre contient des extraits du Rapport de stage ENSP (Ecole Nationale de la Santé Publique de Rennes, devenue depuis l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique) communiqué par son auteur, Dr Béatrice Luminet, Médecin Inspecteur de Santé Publique, suite à ma demande. Je lui renouvelle ici mes remerciements pour sa réactivité et son souci d'information. N.B. Les résultats de cette étude sont à prendre avec recul et présentent une simple valeur de document d'archive : L'étude a été réalisée en 1999 auprès de 8 studios de tatouage et/ou piercing. Suite aux recommandations du CSHPF (Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France) en 2000 (Voir le Guide du CSHPF), suivies de la Charte d'hygiène du SNAT (Syndicat National des Artistes Tatoueurs) en 2003, une réglementation sanitaire a finalement été amorcée en 2008.	“L'objectif de ce mémoire est de permettre une meilleure connaissance de la profession de tatoueur et de pierceur dans [un département donné], par une étude bibliographique et une enquête de terrain afin d'approcher le risque que ces pratiques peuvent comporter pour la population en matière de sécurité sanitaire. [...] Ce travail s'inscrit dans une perspective de découverte [pouvant, si] nécessaire, conduire à une réelle enquête.” “[Les pratiques du tatouage et du piercing] entraînent une modification de l'apparence du corps humain et impliquent une effraction de la barrière cutanée. Il est donc nécessaire de s'interroger sur les risques sanitaires qu'elles font courir aux professionnels et à la population. Ces deux types de métier, considérés comme des professions libérales, échappent en France à toute réglementation sur le plan sanitaire : pas d'affiliation à la Chambre des Métiers, pas de contrôles d'hygiène, aucun texte précis, alors qu'elles touchent le corps humain. Aucun texte ne protège les tatoueurs. Ils ne peuvent se prévaloir que des us et coutumes. Il n'existe pas d'école de formation, et aucun diplôme n'est requis pour se livrer au tatouage ou au piercing sur autrui. Dans ces conditions on ne peut parler d'artisanat puisque selon les textes du code de l'artisanat on ne peut proposer ses services à une clientèle qu'à condition de pouvoir revendiquer un certificat de qualification décerné par un établissement agréé. Le tatoueur n'a pas la qualité d'entreprise commerciale ni celle d'artisan. Il est simplement artiste. [Droits du tatoueur et du tatoué] Il n'est pas anodin par ailleurs que l'ont ait désormais recours pour décorer son corps au matériel et aux techniques mêmes de la médecine : pinces, aiguilles, stérilisateurs, gants, acier chirurgical etc.” MÉTHODE (Extrait du BEH n°04/2002) “Après une recherche bibliographique, la méthodologie a consisté à rencontrer des tatoueurs [...]. La démarche a consisté à obtenir, dans un premier temps, l'accord du professionnel (deux refus). La visite du studio a toujours commencé par une observation des pratiques : préparation du matériel (soudure des aiguilles sur le dermographe), réalisation du geste, nettoyage du matériel. Le professionnel était ensuite soumis à un entretien semi-dirigé portant sur son parcours personnel, sa clientèle, son approche des risques sanitaires et ses attentes. Puis ses modes opératoires étaient passés au crible d'une grille de bonne pratique d'hygiène, spécifiquement élaborée à cet effet à partir de plusieurs référentiels issus du secteur médical et paramédical. Enfin des prélèvements étaient réalisés sur le matériel prêt à être utilisé, en vue d'une recherche de flore bactérienne ; ils ont été analysés par [un laboratoire]. Parallèlement, une recherche [...] du virus de l'hépatite C a été faite [...]. L'analyse a été effectuée par le laboratoire d'immuno-virologie [d'un CHU].” DESCRIPTION de la TECHNIQUE du TATOUAGE MODERNE “Inventé en 1891, le dermographe consiste en la mise en mouvement électrique d'une aiguille, qui pourra ainsi piquer 3 à 5000 fois par minute. Le tatoueur le met en marche via une pédale, comme sur une machine à coudre. Une tige en acier est fixée sur une masselotte elle-même montée sur une lame de ressort. Le champ magnétique repousse la lame jusqu'à une vis de contact. Les aiguilles sont fixées sur la tige par une soudure à l'argent ou à l'étain effectuée le plus souvent par le tatoueur lui-même dans son studio. Le mouvement de la tige est guidé par la buse, réalisée dans un matériau inoxydable. Entre la buse et le châssis, se trouve le manchon qui permet la tenue du dermographe, comme un stylo. Outre la "main" du tatoueur, la qualité et l'utilisation des aiguilles restent l'atout numéro un d'un motif réussi. Les aiguilles sont commandées par boîtes de 1000 et ne sont pas stériles. Elles sont en inox, en alliage acier ou en carbone. Quelle que soit leur taille, les aiguilles sont toujours fragiles. Il n'est pas rare qu'un seul tatouage nécessite plusieurs aiguilles. Une fois trempée dans l'encre, le mouvement de l'aiguille (qui n'est pas creuse), suffit à créer une sorte de réservoir par capillarité. A chaque type de travail correspond un faisceau d'aiguilles spécifiques : faisceaux ronds pour les petits travaux en aplats ou les surlignés, "magnums" montés en quinconce pour les remplissages de couleurs et les ombrages plus ou moins accentués. [...] Les tatouages professionnels colorent l'épiderme et le derme moyen et superficiel. Du plus fin au plus épais, du visage au dos, la profondeur de la piqûre varie entre 1 et 4 mm. L'hypoderme ne doit jamais être atteint. Les pigments se localisent au niveau du derme dans les espaces intercellulaires près des vaisseaux. Dans les heures qui suivent le tatouage une réaction immunitaire de défense par les macrophages entraîne l'élimination d'une partie du colorant par les voies lymphatiques. La réaction inflammatoire passée, les pigments restent stables. La peau cicatrise en quelques semaines. Le dessin choisi est appliqué par l'intermédiaire d'un transfert sur la peau rasée et nettoyée avec un produit antiseptique. Durant le tatouage, le tatoueur utilise une pommade lubrifiante pour éviter de déchirer la peau. Un léger exsudat sanguin s'écoule du fait de l'effraction de la barrière cutanée. L'aiguille est en contact alors avec le sang. La cupule d'encre dans laquelle elle est très souvent trempée constitue donc un réservoir possible pour la transmission de virus. Une fois le tatouage terminé le tatoueur applique une pommade antiseptique et cicatrisante. Il recouvre l'ensemble d'un pansement réalisé à l'aide de compresses qui sera enlevé au bout de quelques jours. Les tatouages sont définitifs mais après quelques années les couleurs pâlissent et les contours deviennent plus flous. [...]” LOCAUX et HYGIÈNE (Extraits du Rapport de stage) “Sur les huit studios visités, six étaient propres au niveau des locaux et des zones de travail, aussi bien pour le pierceur que pour le tatoueur. Dans deux d'entre eux une simple banque d'accueil sépare la salle d'attente de la zone de travail. Dans les autres la salle d'attente ou le lieu d'accueil est nettement séparé de la zone de travail. Un studio en bord de plage et un autre en centre ville présentent une hygiène plus douteuse. [...] Dans deux studios le tatoueur et le pierceur travaillent dans la même pièce et dans trois studios les deux tatoueurs partagent la même pièce. Les autres disposent d'une pièce qui leur est attribuée, séparée par un rideau ou une cloison. Le matériel est à peu près le même dans tous les studios : lit d'examen ou fauteuril, étagère ou placard pour stocker le matériel, table basse près du lit d'examen pour disposer ce qui est nécessaire immédiatement : encres, dermographe, aiguilles, cupules. Trois des tatoueurs disposent un film plastique jetable sur le plan de travail pour le maintenir propre entre deux clients. Des conseils d'hygiène et de soins dans les suites du tatouage, en particulier la recommandation de ne pas se baigner ni s'exposer au soleil pendant trois semaines, sont affichés dans deux des studios. [...] Dans tous les studios visités les aiguilles et les cupules d'encre sont à usage unique et six possèdent des collecteurs pour objets piquants ou tranchants. Dans les deux autres cas, l'un jette les aiguilles dans une poubelle après les avoir enveloppées dans un papier absorbant, l'autre les donne aux clients "en souvenir". Tous, aussi bien les tatoueurs que les pierceurs, travaillent avec des gants jetables changés fréquemment. [...]” PROCÉDÉ de TRAVAIL “Le tatouage ne se fait jamais dès le premier rendez-vous. Le client vient une première fois, parfois avec son dessin mais le plus souvent il consulte le catalogue dans le studio et choisit avec les conseils du tatoueur. Puis il prend rendez-vous pour la réalisation du tatouage. Le tatoueur le met alors au courant des conditions nécessaires : pas d'alcool ni de drogues dans les 48 heures qui précèdent, pas de bains de mer ni d'exposition au soleil pendant les trois semaines suivantes. Une fois le client installé sur le fauteuil ou le lit d'examen, le tatoueur utilise un transfert qui permet l'application du dessin sur la peau. Dans un seul cas le tatoueur dessine directement avec un stylo sur la peau. Durant le tatouage, certains tatoueurs gardent le dessin original à portée de vue pour bien distinguer les détails. Le tatouage commence. Le dermographe suit le tracé du transfert, d'abord dans ses contours, puis à l'intérieur pour le remplissage, avec un plus grand nombre d'aiguilles. Le tatoueur dépose régulièrement une bille de pommage lubrifiante sur la zone à tatouer pour assouplir la peau. [...] Dans tous les cas l'aiguille est trempée très souvent dans la cupule d'encre. Les studios sont ouverts au public en général l'après-midi et souvent tard le soir durant la période d'été. Le matin les tatoueurs préparent leur matériel. Tous, sauf un, soudent eux-mêmes leurs aiguilles sur les tiges du dermographe. Les soudures sont effectuées à l'étain ou avec un mélange argent-étain plus résistant à la chaleur. Les aiguilles utilisées sont à usage unique pour des raisons d'hygiène, mais surtout parce qu'elles sont très fragiles et que le contact avec la peau les émousse et rend le tracé moins précis. [...] Après utilisation l'aiguille est désolidarisée de la tige avec une pince et jetée immédiatement dans un collecteur pour objets tranchants sauf dans trois studios (soit 40 % des studios visités). [...] Une fois plein le collecteur est rapporté au fournisseur, en général une pharmacie. Aucun des tatoueurs rencontrés n'a de contact avec une société de récupération des déchets. Les encres arrivent en flacons de contenance variable, sans étiquetage sauf dans un cas. Un document d'accompagnement garantit dans deux cas une encre "sans allergie, traités contre l'hépatite B". La composition des encres est secrète. [...] Les cupules sont à usage unique et sont jetées avec leur contenu après utilisation. [...]” CLIENTÈLE “Unanimement, pour le tatouage, les clients sont de tous les âges et de toutes les classes sociales. [...] Il semble également que la clientèle pour le tatouage soit partagée également entre hommes et femmes. [...] Il existe deux sortes de clients. Les "vrais tatoués" ont déjà plusieurs tatouages et viennent faire compléter leur décoration ou effectuer un recouvrement. Les plus nombreux obéissent au phénomène de mode actuelle et viennent faire un petit tatouage dans une zone plus ou moins visible du corps. [...] Dans [un département à forte attraction estivale], la plupart des clients viennent pendant leurs vacances. Ils choisissent un motif et viennent le faire réaliser quelques jours avant leur départ. L'un des clients interrogés, âgé de 30 ans dit qu'il veut se faire tatouer depuis longtemps, sans raison particulière, parce "qu'il trouve ça beau". Tous les tatoueurs rencontrés refusent les clients ayant consommé de la drogue ou de l'alcool. Ces deux types de substances accentuent les sensations et peuvent entraîner des malaises pendant le tatouage. Rares sont les clients qui s'intéressent vraiment aux critères d'hygiène. Les préoccupations sont plutôt orientées sur la douleur et le prix. Les tatoueurs estiment que la douleur fait partie intégrante du tatouage. Un tatouage se "mérite". On retrouve cette nécessité de la douleur à toutes les époques et dans toutes les régions du monde. Les mineurs doivent normalement être munis d'une autorisation parentale. Les tatoueurs et les pierceurs déclarent être vigilants sur ce point craignant d'être poursuivis sur le plan pénal pour atteinte à l'intégrité du corps d'un mineur. [...]” COMMENTAIRES (Résultats du questionnaire) Le faible nombre de personnes interrogées ne permet bien sûr pas de conclure à la moindre représentativité, mais l'analyse [des réponses] permet de repérer certaines constantes. - Tous les tatoueurs rencontrés portent des gants pour travailler. [...] - Tous utilisent des aiguilles et des cupules d'encre à usage unique. - Tous les tatoueurs interrogés nettoient le plan de travail entre chaque client. - Aucun n'utilise d'autoclave, matériel recommandé pour stériliser les instruments pénétrant la peau et faire disparaître les virus des hépatites et le prions. [NDD : trois ans plus tard, il semble que cette tendance se soit nettement inversée : le "poupinel", moins fiable que l'autoclave, est de moins en moins utilisé.] - Ils sont unanimes à dire que leur clientèle est de tous les âges et de toutes les catégories socioprofessionnelles et qu'elle se préoccupe plus de la qualité des dessins et du prix de la prestation que de l'hygiène entourant leur pratique.” RISQUES LIÉS à la PRATIQUE du TATOUAGE “Les sels métalliques utilisés pour certaines encres peuvent entraîner des réactions locales parfois plus de vingt ans après le tatouage. Dans certains cas les pigments peuvent être responsables de photo réactions lors d'expositions au soleil [...]. D'autres complications des tatouages sont les troubles de la cicatrisation, de type chéloïde et hypertrophique. Les zones touchées restent classiquement les zones deltoïdes et sternales. Cependant, les complications liées à la réalisation d'un tatouage sont dominées par les risques infectieux ou inflammatoires, immédiats ou tardifs. [...] Mais la préoccupation actuelle est essentiellement la transmission possible d'hépatite B et C.” ALERTE des AUTORITÉS SANITAIRES et PROPOSITIONS L'InVS (Institut de veille sanitaire) et l'AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) ont été informés de ces risques. Cette étude a également été présentée au Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France. “La prévention doit tout d'abord passer par l'information, tant des professionnels du tatouage et du piercing, que des clients. Il y a quelques années une association de tatoueurs avait tenté de mettre en place une charte professionnelle qui prévoyait d'informer les tatoueurs en matière de nouveaux matériels, de technique, d'hygiène etc... Cette association a actuellement disparu. [...] Ce type d'association existe en Allemagne, Hollande, Angleterre et aux Etats-Unids. Garantes auprès des clients d'un code de déontologie, elle oblige ceux qui y adhèrent à observer des règles établies dans une charte professionnelle : utilisation de matériel à usage unique, de moyens de stérilisation adaptés, refus de tatouer les mineurs... L'information des clients pourrait se faire par l'édition de brochures distribuées dans les studios et dans les lieux publics. [...]” “En France, cette information existe par l'intermédiaire de l'unique magazine spécialisé pour le tatouage en langue française [Tatouage Magazine]. [...] Mais la population ciblée est restreinte. Enfin l'information des professionnels de santé qui connaissent mal le fonctionnement des studios pourrait être réalisée par la presse médicale ou au cours de la formation continue. Ils pourraient ainsi avoir un rôle de relais pour l'information du public sur les exigences nécessaires en matière d'hygiène et les moyens de prévenir les risques d'infections. Le futur tatoué devrait ainsi pouvoir, avant de faire son choix, apprécier le professionnalisme du tatoueur en matière d'hygiène. [La réglementation] se traduit par des recommandations, des obligations et des interdictions. Elle doit s'appliquer dès la formation du professionnel puis dans le cadre de son installation et de sa pratique quotidienne. Un cadre juridique pour la formation de tatoueur ou de pierceur validé par un diplôme permettrait d'acquérir un statut et de donner des informations de base en matière d'hygiène aux futurs professionnels. Une formation sur la lutte contre les infections serait faite pour tous les praticiens qui connaîtraient ainsi les sources potentielles de transmission des agents pathogènes. Les règles de précaution universelle élaborées par le CDC [Center for Disease Control and prevention] sous forme de neuf recommandations pour les risques liés aux maladies transmises par le sang pourraient être diffusées à tous les professionnels du tatouage et du piercing. Les principales recommandations concernent l'immunisation, le lavage des mains, le port des gants, la prévention des piqûres d'aiguilles et le nettoyage des déversements de sang. La vaccination contre le virus de l'hépatite B pourrait être proposée au cours de la formation. L'obligation d'être inscrit sur une liste départementale pour installer un studio de tatoueur ou de pierceur permettrait de recenser le nombre de professionnels et de cibler leur information. Elle aurait aussi l'avantage d'empêcher l'installation pour quelques mois dans les régions touristiques de personnes peu scrupuleuses, pratiquant des prix bas pour attirer une clientèle jeune et peu informée, alors exposée à des risques majeurs de contamination. Les locaux doivent être installés simplement, bien organisés et propres. Différentes zones doivent être aménagées pour éviter la contamination croisée de l'équipement propre, désinfecté ou stérile et de l'équipement souillé. Toutes les surfaces doivent être en matériaux lisses faciles à nettoyer. Les espaces de rangement doivent être fermés pour protéger le matériel contre la poussière et l'humidité. [...] En matière de stérilisation de matériel, il faut bien sûr recommander l'utilisation d'un autoclave, seul matériel permettant de stériliser les instruments avec toutes les garanties de sécurité. Mais le coût des autoclaves est élevé et leur utilisation nécessite l'observation de règles strictes et d'une maintenance régulière. [...] L'environnement de travail doit être propre car il peut aussi être source de contamination. Les surfaces contaminées doivent être nettoyées et désinfectées après chaque client. Les articles difficiles à nettoyer comme le moteur du dermographe ou le cordon doivent être recouverts d'une enveloppe en plastique à usage unique. Le praticien doit se laver les mains souvent, en particulier avant et après le port des gants. C'est la mesure la plus importante pour prévenir l'infection croisée chez le client et le praticien. Il est recommandé de porter des gants pour toutes les interventions dans lesquelles il risque d'y avoir un contact de la peau ou des muqueuses avec du sang. En cas de piqûre accidentelle, le tatoueur ou le pierceur doit être informé des risques et connaître les gestes nécessaires pour éviter une contamination. Le piercing et le tatouage ne doivent jamais être effectués sur une peau présentant des signes d'infections, des verrues, des boutons, des croûtes ou des lésions ouvertes. [...] Des instructions orales ou écrites doivent être données aux clients pour les soins nécessaires après l'intervention. Les déchets non piquants contaminés par du sang doivent être fermés dans un sac en plastique avant d'être mis avec les déchets ordinaires. Les déchets coupants ou piquants doivent être mis dans des collecteurs adaptés. [...] Le recensement des studios de tatoueurs et de pierceurs permettrait d'effectuer des contrôles et de s'assurer ainsi du respect des règles d'hygiène élémentaires, comme pour toute autre profession touchant au corps humain. Actuellement en France la seule contrainte que rencontre un organisateur de convention face à l'administration est d'attester que toutes les dispositions sont prises pour la récupération des déchets et aiguilles usagées et que les candidats au tatouage sont tous volontaires. En Allemagne, Angleterre, Hollande et aux Etats-Unis, l'administration de la santé contrôle l'hygiène dans les studios mais aussi à l'occasion des conventions où elle délivre une sorte de label de qualité après la visite des stands.” CONCLUSION “Cette étude exploratoire a atteint son objectif car elle valide les craintes émises sur le niveau parfois défaillant de l'hygiène au sein des studios de tatouage et de piercing. Les tatoueurs et les pierceurs, actuellement considérés comme des artistes et donc sans diplôme obligatoire doivent bénéficier d'un cadre juridique précis permettant une réelle reconnaissance de leurs pratiques. Ils doivent être associés à la réflexion sur cette réglementation pour que les décisions prises soient les plus appropriées et donc les mieux acceptées par la profession. Cette nécessité est déjà perçue par certains tatoueurs et commence à l'être par les pouvoirs publics français. Le dermographe qui agresse la barrière cutanée est susceptible de transmettre des germes et notamment les virus des hépatites B et C d'un individu à un autre. A ce titre il devrait faire l'objet au minimum des mêmes obligations de désinfection de haut niveau que le matériel d'endoscopie en milieu hospitalier [...]. L'utilisation d'un autoclave, plus cher mais permettant la destruction des prions doit être recommandée. Enfin la loi sur le renforcement de la veille sanitaire en ce qui concerne l'étiquetage et les fiches de composition des encres utilisées pour le tatouage doit être respectée. Mais les agents pathogènes susceptibles d'être transmis lors des pratiques de tatouage et de piercing proviennent de sources multiples. Il est indispensable que les professionnels et les clients prennent conscience que les aiguilles ne sont pas les seuls vecteurs de maladies infectieuses. Les instruments peuvent être contaminés par une surface de travail souillée, des mains sales ou une peau déjà porteuse d'agents pathogènes. Cette réglementation doit donc être accompagnée d'une information large tant du public, que des professionnels. Cette information doit être ciblée sur les règles d'hygiène minimales à exiger dans les studios de tatouage et de piercing. Ce travail ouvre par ailleurs sur d'autres problématiques touchant le corps humain, notamment dans les cabinets d'esthétique où le dermographe est utilisé pour le maquillage permanent avec des risques similaires. Dans certains cas les risques sont même supérieurs, comme pour le maquillage permanent des lèvres, la muqueuse étant plus fragile que la barrière cutanée. Cette étude a permis de faire le constat que trois professions touchant au corps humain par des méthodes très proches ne sont pas soumises aux mêmes obligations. Les tatoueurs n'ont aucun statut et ne sont soumis à aucune règle. Les esthéticiennes ont une formation certifiée par un diplôme, mais n'ont aucune obligation et aucun référentiel dans le cadre de la pratique du maquillage permanent. Les dermatologues ou les médecins esthétiques qui pratiquent la dermographie médicale à l'hôpital doivent stériliser leur matériel selon les normes hospitalières... Il serait donc logique d'introduire une cohérence du fait de pratiques comportant les mêmes dangers pour la population concernée. Cependant exiger brutalement de tous les tatoueurs qu'ils aient un autoclave et qu'ils utilisent du matériel totalement stérile et des pigments de composition connue expose au risque qu'ils soient nombreux à refuser ces nouvelles normes et à pratiquer à l'insu des autorités sanitaires. Il vaudrait sans doute mieux imposer tout d'abord une désinfection de haut niveau facilement acceptable, faire passer une large information auprès des professionnels et des clients qui n'ont ni les uns ni les autres une "culture médicale" et aller progressivement vers des normes plus proches de celles des pratiques chirurgicales.”
Plusieurs perspectives suggérées dans cette étude ont été concrétisées depuis : [17 avril 2000] Une proposition de résolution est présentée à l'Assemblée Nationale, “tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes "pratiques non réglementées de modifications corporelles" (piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)”. Cette proposition est finalement rejetée le 22 juin 2000. [18 août 2000] Le Secrétariat d'Etat à la santé émet un communiqué de presse. [15 septembre 2000] Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France rend son avis sur la prévention des infections pour la pratique des "actes corporels". [11 décembre 2000] Le CSHP rédige un Guide de recommandations pour la prévention de la transmission des maladies infectieuses. [23 décembre 2000] A noter, dans un Rapport sur les orientations de la politique de santé (en annexe de la Loi n°2000-1257 du 23/12/2000 de financement de la Sécurité Sociale pour 2001) : “Amplifier la politique de prévention Le programme national de lutte contre l'hépatite C, mis en place en 1999, a été poursuivi. L'accès au dépistage a été renforcé. Une campagne nationale d'information à destination des professionnels a rappelé les modalités du dépistage et de la prise en charge de l'infection au virus de l'hépatite C. En 2001, le Gouvernement poursuivra son soutien aux actions réalisées par les associations de personnes malades et renforcera les actions de prévention des risques de transmission virale, en particulier en direction des usagers de drogue, des personnes détenues et auprès des professionnels réalisant des tatouages et des piercings. Une campagne d'information renforcera l'information sur les risques des pratiques de tatouage et de piercing, en particulier auprès des jeunes. [...]” Voir le Dossier "Hépatite C" réalisé par la Direction Générale de la Santé. [février 2002] Le Ministère de la Santé lance un Plan national de lutte contre les Hépatites virales B et C, qui prévoit notamment la prévention lors d'actes de modifications corporelles. [19 juin 2003] Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe adopte une Résolution sur les tatouages et maquillages permanents. “ce texte vise à introduire une législation spécifique sur la composition des produits servant au tatouage et au maquillage permanent et à assurer la gestion hygiénique de leurs conditions et techniques d'application.” [27 juillet 2003] Le SNAT (Syndicat National des Artistes Tatoueurs) propose une Charte d'Hygiène pour tous les tatoueurs, téléchargeable en ligne (format PDF). [26 septembre 2003] Dans le cadre du Projet de Loi relatif à la politique de Santé publique, la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale adopte un amendement visant à une “Information écrite préalable des personnes sur les conséquences et risques des modifications corporelles telles que le tatouage ou le piercing”. [11 août 2004] Le premier texte législatif français sur le tatouage est paru : Il concerne les "produits de tatouage", dont la définition est apportée par la Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Le tatouage est désormais un terme reconnu par le Code de la santé publique. [20 février 2008] Un décret fixant les conditions d'hygiène et de salubrité est publié au Journal Officiel. [5 mars 2008] Le décret d'application de la Loi du 9 août 2004 est enfin publié au JO afin de réglementer la fabrication, le conditionnement et l'importation des produits de tatouage. Ce texte instaure également un système national de vigilance. [26 décembre 2008] La formation des tatoueurs à l'hygiène devient obligatoire. [20 mars 2009] Le dernier texte d'application du décret du 19 février 2008 est publié : il définit les règles d'hygiène à respecter pour tout acte de tatouage.

Page modifiée le 12/07/2009 (mise en ligne le 15/12/2002)
© tatouagedoc.net 2002-2009